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Décès – cimetière

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit en précisant la date du décès

Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription
Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours