Accès rapides :
Carte nationale d’identité
Livret de famille
Mariage
Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de naissance
Certificat de concubinage
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Depuis le 25 mars 2017, vous ne pourrez plus effectuer votre demande de carte nationale d'identité au secrétariat de mairie.
En effet, depuis le 28 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité font l'objet d'un traitement dans l'application Titres électroniques sécurisés, déjà utilisée pour la délivrance des passeports.
En conséquence, seules les mairies des 2.200 communes déjà équipées du dispositif spécifique de recueil des demandes peuvent recevoir les demandeurs de titres.
Ainsi, en Haute-Marne, les dix communes retenues depuis le 17 mars 2009 pour délivrer les passeports biométriques se sont vues confier, à compter du 28 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées.
Ces communes sont les suivantes :
- Chaumont (deux stations)
- Châteauvillain
- Rimaucourt
- Saint-Dizier (deux stations)
- Joinville
- Montier-en-Der
- Langres
- Fayl-Billot
- Prauthoy
- Val-de-Meuse
Pièces à fournir :
- L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile)
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Deux photos d'identité récentes aux nouvelles normes
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, portant le nom et prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, avis d'imposition)
- Justificatif de nationalité française
- En cas de divorce, le jugement de divorce est demandé pour les enfants mineurs
- L'ancienne carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Délai d’obtention : environ 1 mois
Depuis le 8 mars 2017, vous pourrez enregistrer votre pré-demande de carte d'identité en ligne (cliquez ici !).
En utilisant ce nouveau service, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d'identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
La pré-demande en ligne est facultative. Il vous sera toujours loisible de faire l'intégralité de votre demande de carte d'identité en vous rendant dans une mairie équipée du dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Il vous faudra alors renseigner le formulaire papier.
Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d’obtention : variable
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l’un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial pour chacun
- Une copie intégrale de naissance pour chacun
- La photocopie d’un justificatif de domicile
- La photocopie de la carte d’identité
- Un dossier de renseignements à remplir
- Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité
- Le contrat de mariage
- La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
Extrait d'acte de mariage
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage
Délai d’obtention : quelques jours
Extrait d'acte de naissance
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance
Délai d’obtention : quelques jours
Certificat de concubinage
Pièces à fournir :
- Carte d’identité des deux concubins
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d’obtention : après signature
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir :
- Livret de famille (si mention de divorce, jugement de divorce)
- Carte d’identité du mineur en cours de validité
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d’obtention : après signature